Mise à disposition du public

INFORMATION AU PUBLIC SUR LES MODIFICATIONS SIMPLIFIÉES DU PLU de MIRANDE

La Communauté de communes Cœur d'Astarac en Gascogne informe ses habitants qu’elle engage deux procédures de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de MIRANDE, conformément à l’article L.153-45 du Code de l’urbanisme.

Modification simplifiée n°1 : elle vise à corriger une erreur matérielle concernant l’application de l’article L.111-6 du Code de l’urbanisme dans le secteur aggloméré. Cette correction permet de rétablir la règle telle qu’elle aurait dû être appliquée dès l’origine.

Modification simplifiée n°2 : elle a pour objet de rectifier une erreur de référence juridique concernant la protection d’un élément paysager. Celui-ci avait été rattaché par erreur à l’article L.151-19, alors qu’il relève de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme.

Ces ajustements n’entraînent aucun changement des grandes orientations du projet communal ni de réduction des zones agricoles, naturelles ou boisées protégées. Il s’agit uniquement de corrections pour assurer la conformité et la bonne application du PLU.

Les dossiers explicatifs et les pièces correspondantes de ces deux procédures sont mis à la disposition du public du 15 octobre au 17 novembre 2025.

• sur le site internet de la communauté  

• au siège de la communauté aux jours et heures habituels d’ouverture

• à la mairie de Mirande, aux jours et heures habituels d’ouverture.

Deux registres sont également disponibles pour permettre à chacun de formuler ses observations.