Enquête publique

ELABORATION DE LA CARTE COMMUNALE COMMUNE DE MARSEILLAN
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

 
 
Vu la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes Cœur d’Astarac en Gascogne, en date du 15 Septembre 2025, donnant son accord de principe sur le projet d’élaboration de la Carte Communale de Marseillan ;
Vu la décision du Tribunal Administratif de Pau n°E25000147/64 en date du 12 Janvier 2026 désignant Monsieur Frédéric Pitoux en qualité de commissaire-enquêteur et Monsieur Hugues Laffont en qualité de commissaire-enquêteur suppléant ;
Vu l’arrêté prescrivant l’enquête publique n°A260001 en date du 21 Janvier 2026 ;
Vu les pièces du dossier soumis à l’enquête publique.

OBJET DE L'ENQUÊTE

Il sera procédé à une enquête publique portant sur l’élaboration de la Carte Communale de MARSEILLAN, durant 16 jours consécutifs, du lundi 16 février 2026 au mardi 3 Mars 2026 inclus.
Les principaux objectifs poursuivis dans le cadre de l’élaboration de la Carte Communale de Marseillan sont : « Conforter le pôle urbain du village tout en préservant le patrimoine agricole et naturel de la commune »

Nom du Commissaire Enquêteur : Monsieur Frédéric Pitoux, Commissaire Enquêteur désigné par le Tribunal Administratif de Pau.
Identité de la personne responsable du projet : Des informations pourront être demandées auprès de Monsieur Patrick Fanton, Président de la communauté de communes

DATE DE L’ENQUETE PUBLIQUE ET PERMANENCES DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR

L’enquête publique est organisée pour une durée de 16 jours :
Du lundi 16 février 2026
Au mardi 3 mars inclus
L’enquête sera close le mardi 3 mars à 17hoo

Monsieur Frédéric Pitoux, Commissaire Enquêteur recevra en Mairie de Marseillan les :
mardi 17 février 2026, de 14hoo à 17hoo
mardi 3 mars 2026, de 14hoo à 17hoo

Consultation du dossier d’enquête publique
Le dossier de l’élaboration de la Carte Communale de MARSEILLAN, ainsi que le registre d’enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront déposés à la mairie de Marseillan
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication à la Mairie et au siège de la Communauté de Communes Cœur d’Astarac en Gascogne conformément à la procédure d’affichage officiel de la commune et de la communauté de communes, quinze jours au moins avant le début de l’enquête et pendant toute la durée de celle-ci
Le dossier l’élaboration de la Carte Communale de MARSEILLAN sera consultable via notre site internet durant toute la durée de l’enquête publique, à l’adresse suivante : www.coeur-dastarac.fr => rubrique : enquêtes publiques
 
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations : sur le registre d’enquête déposé en mairie, ou les adresser par écrit à l’adresse suivante : « Monsieur Le Commissaire Enquêteur – Objet/Carte Communale de Marseillan, Communauté de Communes Cœur d’Astarac en Gascogne, 4 avenue. Jean d’Antras, 32300 Mirande » ou les adresser par email à l’adresse suivante : planification@coeur-dastarac.fr au plus tard le 3 mars à 17hoo.
 
Pièces consultables

1. Procédure

2. Diagnostic agricole

3. Modalités d’application du R.N.U

4. Rapport de présentation

5. Document graphique n°1

6. Document graphique n°2

7. Liste des annexes

8. Liste des contraintes

9. Liste des servitudes

10. Plan des servitudes

11. Plan du réseau d’eau pluviale

12. Avis des P.P.A

13. Mémoire en réponses 

14. Affiche Enquête Publique