CARTE COMMUNALE DE MARSEILLAN

Dans le cadre de sa compétence sur la planification de l'Urbanisme, la Communauté de Communes Coeur d'Astarac en Gascogne, est en charge de la carte communale de Marseillan.
Une carte communale est un document d'urbanisme simple, qui permet notamment de délimiter les zones où implanter les constructions.

Ces documents sont évolutifs :

La carte communale de Marseillan a été approuvée en séance du Conseil Communautaire le 29/04/2026 et par arrêté préfectoral le 7/09/2026. Un affichage est effectif en mairie et au siège de la communauté de communes.

Liste de pièces jointes

32238_20260429_rapport_E_1_20260907.pdf (PDF - 28.5 Mo)

32238_diagnostic_agricole_20260907.pdf (PDF - 7.4 Mo)

32238_document_graphique_20260907.pdf (PDF - 19.6 Mo)

32238_liste_annexes_20260907.pdf (PDF - 409.5 Ko)

32238_plan_sup_20260907.pdf (PDF - 6.4 Mo)

32238_modalites_application_R.N.U_20260907.pdf (PDF - 401.8 Ko)

32238_liste_sup_20260907.pdf (PDF - 19.6 Ko)

32238_liste_cont_20260907.pdf (PDF - 20.7 Ko)

32238_procedure_20260907.pdf (PDF - 935.3 Ko)

32238_reseau_EP_20260907.pdf (PDF - 1.5 Mo)